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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Le site de vente en ligne https://issalane.fr est géré par la société Issalane Éditions, dont le siège social est situé au 10 allée du Bourdieu, 33320 Le Taillan Médoc, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 003 506 00012.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Issalane Éditions auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Issalane Éditions et le CLIENT relatif à la vente du produit commandé.

Toute commande réalisée sur le site nécessite l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord, le CLIENT ne doit pas utiliser le site.

Article 1 – Définitions

Conditions Générales de Vente : le présent document.

Commande : achat effectué via le site ou le service client.

Site Internet : https://issalane.fr

Produit : jeu de cartes culturel proposé à la vente.

CLIENT : toute personne effectuant un achat à titre personnel.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Issalane Éditions et le CLIENT dans le cadre de la vente du jeu de cartes culturel proposé sur https://issalane.fr.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les CLIENTS hors France métropolitaine :

TVA appliquée selon les règles de l’Union Européenne

Hors UE et Outre-mer : exonération de TVA, mais taxes douanières éventuelles à la charge du CLIENT.

Article 4 – Commande

Le CLIENT s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Toute commande suppose la création d’un compte et l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés :

Carte bancaire

PayPal, y compris paiement en 4 fois sans frais à partir de 30 € d’achat

Article 6 – Droit de Rétractation

Le CLIENT dispose de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Issalane Éditions – Retours 10 allée du Bourdieu 33320 Le Taillan Médoc

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit.

Article 7 – Livraison

Livraison en France, Europe et Outre-mer. Délais estimés :

France / Europe : 2 à 5 jours ouvrés

Outre-mer : 8 à 15 jours ouvrés

Transporteurs : Colissimo et Mondial Relay. Un numéro de suivi est fourni.

Article 8 – Garantie

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Les réclamations sont à adresser à : Issalane Éditions – 10 allée du Bourdieu, 33320 Le Taillan Médoc

Article 9 – Responsabilité

La société n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à Internet ou à la force majeure.

Article 10 – Sécurisation

Le site utilise une technologie SSL et des procédés de cryptage pour sécuriser les paiements.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos…) du site https://issalane.fr sont protégés. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées servent exclusivement à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : 📧 issalane.boutique@gmail.com

Article 13 – Médiation

En cas de litige, vous pouvez contacter gratuitement notre médiateur :

MEDIATION-NET 📍 34 rue des Épinettes, 75017 Paris 🌐 www.mediation-net.com

Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Force majeure

En cas d’événement exceptionnel (guerre, grève, catastrophe naturelle…), l’exécution des obligations pourra être suspendue.

Article 15 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Article 16 – Service client

issalane.boutique@gmail.com 10 allée du Bourdieu, 33320 Le Taillan Médoc.

Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2025

Éditeur

Issalane Éditions, association immatriculée à Bordeaux sous le numéro 938 003 506 RCS Bordeaux 📍 Siège : 10 allée du Bourdieu, 33320 Le Taillan Médoc 📌 Directeur de la publication : Anne-Marie Fortuné

Hébergeur

Ce site est hébergé par WiziShop, 8 Avenue Malaussena, 06000 Nice – RCS 503 594 525 Réalisé via : Dropizi

Propriété intellectuelle

Les éléments du site issalane.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer vos données en contactant issalane.boutique@gmail.com.

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